COGEP EXPERTISE COMPTABLE
AVOIR LE BON CHEF D'ORCHESTRE POUR SA COMPTABILITÉ ET LE BON RYTHME POUR SE DÉVELOPPER
COGEP AUDIT
ÊTRE SÛR DE SES COMPTES COMME ON L'EST DE SES PRODUITS
COGEP AGRICOLE
FAIRE POUSSER DES PLANTS DE TOMATES ET RÉUSSIR SES PLANS DE FINANCEMENT
COGEP GESTION
PILOTER SON ENTREPRISE EN ÉTANT SÛR D'AVOIR LES BONS INDICATEURS
COGEP FISCALITÉ
ÊTRE AUSSI PERFORMANT POUR REMPLIR SES OBJECTIFS QUE POUR REMPLIR SES OBLIGATIONS
COGEP PATRIMOINE
RÉUSSIR UN BON MILLÉSIME ET FAIRE FRUCTIFIER SON PATRIMOINE
COGEP FORMATION
DÉVELOPPER SES COMPÉTENCES ET PRENDRE SOIN DE SES RESSOURCES HUMAINES
COGEP TRANSMISSION
FAIRE ÉCLORE DE NOUVELLES IDÉES EN ÉTANT SÛR DE TROUVER DES OPPORTUNITÉS POUR LES RÉALISER
COGEP JURIDIQUE
VEILLER AUTANT À LA PRÉCISION DE SON TRAVAIL QU'À LA PRÉCISION DE SES CONTRATS

EXPERTISE COMPTABLE

AUDIT

AGRICOLE

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JURIDIQUE

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Compte pénibilité : de nouveaux référentiels de branche en vigueur

Neuf référentiels de branche sur lesquels les employeurs peuvent s’appuyer pour déterminer si leurs salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité viennent d’être publiés.

Le compte pénibilité permet au salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels (travail de nuit, manutention manuelle de charges, environnement bruyant…) de cumuler des points échangeables contre le financement d’une formation professionnelle, d’un passage à temps partiel sans perte de salaire ou d’un départ anticipé à la retraite.

À cette fin, l’employeur doit, tous les ans, déclarer les facteurs de risques auxquels ses salariés ont été exposés au-delà des seuils fixés par décret. Pour cela, il doit donc évaluer l’exposition de chaque salarié à ces facteurs de risques en tenant compte de ses conditions habituelles de travail.

Toutefois, pour simplifier cette tâche qui peut être ardue pour certains facteurs, l’employeur peut se reporter aux postes, métiers ou situations de travail définis par des référentiels professionnels de branche homologués par arrêté et en vigueur pour 5 ans.

Les 4 premiers référentiels de branche, homologués en décembre 2016, concernent le commerce de gros et international, les poissonniers écaillers, le négoce de bois et des matériaux de construction et, enfin, la distribution, location, maintenance des matériels agricoles, de travaux publics, de manutention et de parcs et jardins.

Depuis début mai, 9 référentiels supplémentaires s’appliquent à plus de 600 000 salariés. Ils ont été élaborés par l’Union nationale des entreprises du paysage, l’Union professionnelle des entreprises du commerce à distance, la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau, la Fédération des services énergie environnement, la Chambre syndicale de la désinfection, désinsectisation et dératisation, l’Union syndicale des employeurs de la branche de l’aide à domicile, la Fédération des entreprises de la beauté, l’Union sport & cycle (équipements sportifs) et, enfin, l’Union nationale des entreprises de coiffure et le Conseil national des entreprises de coiffure.

Les employeurs appartenant à ces 13 branches peuvent s’aider de ces référentiels pour déterminer si leurs salariés sont ou non exposés à des facteurs de risques professionnels du compte pénibilité. Par conséquent, ils ne sont plus contraints de procéder à une analyse des conditions de travail de chacun de leurs salariés.

Important :
en cas de contentieux, les employeurs appliquant ces outils collectifs pour évaluer l’exposition de leurs salariés sont présumés être de bonne foi et ne peuvent pas se voir appliquer les pénalités liées à l’inexactitude de ces évaluations.

Les référentiels de branche sont disponibles sur le site du ministère du Travail, rubrique Santé au travail, puis Prévention des risques, puis Prévention de la pénibilité.

Auteur : Sandrine Thomas - 19/05/2017
Les Echos Publishing - 2017