COGEP EXPERTISE COMPTABLE
AVOIR LE BON CHEF D'ORCHESTRE POUR SA COMPTABILITÉ ET LE BON RYTHME POUR SE DÉVELOPPER
COGEP AUDIT
ÊTRE SÛR DE SES COMPTES COMME ON L'EST DE SES PRODUITS
COGEP AGRICOLE
FAIRE POUSSER DES PLANTS DE TOMATES ET RÉUSSIR SES PLANS DE FINANCEMENT
COGEP GESTION
PILOTER SON ENTREPRISE EN ÉTANT SÛR D'AVOIR LES BONS INDICATEURS
COGEP FISCALITÉ
ÊTRE AUSSI PERFORMANT POUR REMPLIR SES OBJECTIFS QUE POUR REMPLIR SES OBLIGATIONS
COGEP PATRIMOINE
RÉUSSIR UN BON MILLÉSIME ET FAIRE FRUCTIFIER SON PATRIMOINE
COGEP FORMATION
DÉVELOPPER SES COMPÉTENCES ET PRENDRE SOIN DE SES RESSOURCES HUMAINES
COGEP TRANSMISSION
FAIRE ÉCLORE DE NOUVELLES IDÉES EN ÉTANT SÛR DE TROUVER DES OPPORTUNITÉS POUR LES RÉALISER
COGEP JURIDIQUE
VEILLER AUTANT À LA PRÉCISION DE SON TRAVAIL QU'À LA PRÉCISION DE SES CONTRATS

EXPERTISE COMPTABLE

AUDIT

AGRICOLE

GESTION

FISCALITÉ

PATRIMOINE

FORMATION

TRANSMISSION

JURIDIQUE

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Subventions aux associations : les données des conventions bientôt publiées

À partir du 1 août prochain, les autorités administratives publieront les données essentielles des conventions de subvention.

Les personnes publiques (État, collectivités territoriales, organismes de Sécurité sociale…) et les organismes chargés de la gestion d’un service public industriel ou commercial qui attribuent des subventions devront publier les données essentielles des conventions conclues à cette fin à compter du 1er août 2017.

Rappel :
l’établissement d’une convention est obligatoire pour toute subvention dont le montant annuel dépasse 23 000 €.

Ainsi, dans les 3 mois suivant la signature de la convention, devront être rendre publiques diverses informations relatives à l’autorité qui octroie la subvention, à son bénéficiaire et à la subvention (objet, montant, nature, dates et conditions de versement…).

Ces données seront disponibles gratuitement, en consultation ou en téléchargement, sur le site Internet de l’organisme attribuant la subvention ou sur un portail unique interministériel.

À savoir :
cette obligation de divulgation ne s’imposera pas aux collectivités territoriales de moins de 3 500 habitants et à leurs établissements publics.
Auteur : Sandrine Thomas - 17/07/2017
Les Echos Publishing - 2017