Tous Actus COGEP Agricole Avocats Finance & Comptabilité Indicateurs Patrimoine prévoyance et retraite Social Télésurveillance des examens en ligne : la CNIL rend sa copie Revenus de cession et de concession de brevets : une imposition spécifique Artificialisation des sols : de nouveaux outils pour les collectivités locales Réforme des retraites : le point sur la suppression de (certains) régimes spéciaux Réforme des retraites : une seconde pension en cas de cumul emploi-retraite total ? Réforme des retraites : la retraite progressive, quelles nouveautés ? Véhicules autonomes : nouvelles définitions et formalités Eaux usées traitées et eaux de pluie : une réutilisation simplifiée ? Bâtiments dégradés lors des émeutes : à reconstruire rapidement ! Stagiaires inventeurs : quelle rémunération ? Contrôle fiscal : quand une société mère s’estime insuffisamment informée… Bonus-malus assurance chômage : mieux comprendre le dispositif… Utilisation des données routières : quelles données ? Retraités + assurance complémentaire santé = avantage fiscal ? Le Gouvernement harmonise les règles d’hygiène et de salubrité Associations sportives : quand pouvez-vous réclamer un certificat médical ? Débitants de tabac : la liste des départements en difficultés ou frontaliers est connue Commerces en ligne : une nouvelle taxe sur les sites marchands ? Transition écologique : tous à cheval ? Heures supplémentaires réalisées par les soignants : totalement exonérées d’impôt sur le revenu ? Dispositif d’aide exceptionnelle pour le secteur de la lavande : prolongé ? Droit de communication à l’égard des opérateurs de communications électroniques : on en sait plus… C’est l’histoire d’un couple qui tente d’expliquer au fisc la différence entre « propriétaire » et « occupant »… Autorisations temporaires d’occupation du domaine public : valables pour toujours ? < 1 … 38 39 40 … 103 >
C’est l’histoire d’un couple qui tente d’expliquer au fisc la différence entre « propriétaire » et « occupant »…