Expertises
Artisans et commerçants
Langues
AnglaisParcours
Spécialités :
- Conseils aux PME, TPE, commerçants, professions libérales, artistes, JEI
- Accompagnement aux projets de création
Engagements
Membre du comité d’agrément de Initiative Brenne
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FacturX : anticipez les nouvelles obligations.
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Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation, pour se mettre en conformité avec le droit européen, a rendu deux arrêts (Cass.soc.13 septembre 2023 n° 22-17340 et 22-17638) qui bousculent les entreprises dans l’acquisition par leurs salariés, en arrêt maladie, de jours de congés.
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Gérer les congés payés des salariés peut s’avérer compliqué. Voici les situations qui réclament une vigilance accrue :
- les jours de fractionnement,
- le décompte des congés payés pour les salariés à temps partiel
- les absences en raison de l’état de santé du salarié et la prise des congés payés,
- le préavis et la pose des congés payés
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