Tous Actus COGEP Agricole Avocats Banque d'affaires Finance & Comptabilité Indicateurs Patrimoine prévoyance et retraite Social Urbanisme : déposer une demande lorsqu’on ne fait pas de travaux ? BTP : une nouvelle campagne d’information en cas de recours au détachement Crédit d’impôt pour investissement productif Outre-mer : même pour les installations de bornes de recharge pour véhicules électriques ? Perte de récolte des agriculteurs : des mesures de soutien annoncées Décote appliquée sur la valeur d’un bien immobilier : encore faut-il justifier son montant ! Revenus réputés distribués : qui est le responsable effectif de la société ? Quelle indemnisation pour un vol qui part trop tard, trop tôt, ou ne part pas du tout ? Intérim : vers un partage équitable des coûts en cas d’ATMP Indice Syntec - Année 2024 Majoration des heures supplémentaire : sur quelle base ? BCR : faire le point sur la conformité de sa politique Associés de sociétés d’exercice libéral : des travailleurs indépendants ? Taxe foncière sur les logements neufs : 2 exonérations, 2 durées, 1 cumul ? C’est l’histoire d’une société qui pensait faire du sponsoring… Paiements mensuels de la taxe foncière « oubliés » = à repayer ? Lutte contre la fraude fiscale : des précisions sur le nouveau délit autonome ! Désignation d’un représentant fiscal : un modèle de lettre mis à jour ! Professions libérales réglementées : du nouveau ! TVA applicable aux prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : une question de nuitées ! Déficit agricole : une déductibilité limitée et corrigée ! Acheter un véhicule de tourisme en Outre-mer : des aides fiscales limitées ! Réforme de l’Assurance chômage : une nouvelle prolongation du régime actuel CSE et activités sociales et culturelles : un accès pour tous ? Drones maritimes : précisions sur la formation des pilotes 1 2 … 70 >
Crédit d’impôt pour investissement productif Outre-mer : même pour les installations de bornes de recharge pour véhicules électriques ?
TVA applicable aux prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : une question de nuitées !
