Une vision pluridisciplinaire du conseil, au service de l’entreprise et de ses dirigeants
Notre volonté d’excellence en conseil exige que le dirigeant puisse être entouré du professionnel le plus compétent pour répondre à l’ensemble de ses problématiques même les plus pointues.
C’est la raison pour laquelle, depuis la création de notre Groupe, nous avons intégré des avocats spécialisés et créé COGEP AVOCATS qui est rapidement devenu un acteur majeur de la sphère juridique nationale. Bénéficiant d’un maillage géographique cohérent avec le développement du Groupe, le dirigeant sait ainsi pouvoir bénéficier, à proximité, d’une expertise juridique de haut niveau.
C’est l’essence même de notre Groupe, offrir à toute notre clientèle quels que soient sa taille et son secteur d’activité, des prestations habituellement réservées aux grandes entreprises.
Nos expertises
Droit des sociétés
En lien avec les autres experts du Groupe, nous maîtrisons l’ensemble de vos besoins juridiques de l’idée jusqu’à son dénouement.
Par essence, nous avons totalement intégré le travail collaboratif avec les autres partenaires de votre entreprise. Nous construisons ainsi, ensemble, votre avenir de façon maîtrisée et sécurisée. Rompus au formalisme juridique et administratif de plus en plus contraignant, nous assurons la rédaction des actes et également l’accomplissement des formalités légales obligatoires.
Un conseil adapté et pertinent
Nous sommes présents afin qu’aucune de vos questions ne restent sans réponse. De l’analyse corporate initiale – incorporant une analyse règlementaire pertinente de l’opération en France ou à l’étranger – à la communication avec les organismes et les cocontractants, nous sécurisons votre développement.
Nous établissons, en lien étroit avec les autres experts du groupe, une analyse des stratégies de cession ou d’acquisition. Ainsi, par des audits d’acquisition et une assistance continue dans les négociations et l’établissement des documents contractuels (lettre d’intention, accord de confidentialité, compromis et protocoles, convention de garantie d’actif et de passif), nous assurons la sauvegarde de vos intérêts et ceux de votre entreprise.
Un accompagnement juridique au quotidien
La vie d’une société est aussi faite de questionnements et d’actes à réaliser au quotidien.
Vous bénéficierez alors d’une équipe dédiée à vos besoins.
Nous gérons aussi les difficultés entre associés et assurons l’interface avec les organismes (URSSAF, Chambres de métiers et de commerce…), en établissant les formalités légales et réglementaires.
Nos équipes rédigent tous les actes de la vie des sociétés de la constitution à la dissolution en passant par les modifications statutaires de toute nature.
Droit Fiscal
Nous vous assistons et vous conseillons tant dans vos questionnements relatifs à vos déclarations fiscales (IR, IFI et déclarations de succession), que dans vos relations avec la direction générale des finances publiques.
Nous intervenons également en étroite collaboration avec les autres experts du Groupe lors de contrôles fiscaux, allant du recours amiable aux contentieux fiscaux devant les tribunaux.
Nous bénéficions, enfin, d’une expertise reconnue en matière d’audits fiscaux.
Droit rural et de l’environnement
La parfaite connaissance des filières par notre Groupe et sa proximité avec les techniciens du monde rural, nous a amené à constituer un pôle d’excellence en droit rural en intégrant dans le pôle agricole des avocats spécialisés. Nous conseillons, avec les experts de ce pôle, les acteurs et entrepreneurs de cette sphère économique, qu’ils soient propriétaires, exploitants agricoles, partenaires économiques (coopératives, négociants, …) ou organismes professionnels (association, syndicat, organisation de producteurs, …). Nous disposons d’une parfaite connaissance de l’imposant dispositif administratif, législatif et règlementaire pour éclairer vos décisions.
Droit social
Nos avocats spécialisés en droit du travail et de la protection sociale partagent l’esprit d’entreprise propre à notre Groupe et vous aident à faire face à la complexité toujours croissante du droit social. Leurs solutions sécurisées sont, ainsi, construites et proposées à la lumière de la législation, de la réglementation et de la jurisprudence en constant mouvement.
Nos avocats anticipent les difficultés à venir et proposent des conseils pratiques et opérationnels adaptés à votre besoin.
Enfin ils vous assistent et vous guident dans la gestion de vos contentieux en droit social devant toutes les juridictions (Prud’hommes, pôle social, juridictions pénales)
Temps partiel : le regard de nos avocats
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Durée du travail d’un salarié à temps partiel : les règles à respecter.
Droit bancaire et recouvrement
Nous avons souhaité répondre, par la création de ce département, au déséquilibre que vous pouvez ressentir dans vos rapports avec vos partenaires financiers. Aussi, pouvoir bénéficier du conseil et de l’assistance d’un avocat spécialisé en droit bancaire permet de corriger cette aspérité initiale.
Nous savons également que la gestion des encours financiers constitue un de vos enjeux majeurs de pérennité de votre entreprise. Ainsi, nous intervenons aussi bien en amont pour limiter et gérer au mieux les retards de paiements qu’en aval pour initier toutes mesures judiciaires contraignantes permettant le recouvrement forcé de vos factures.
Droit Commercial
Nous bénéficions d’une équipe dédiée au droit commercial, est rompue tant au conseil en optimisation contractuelle (conditions générales de vente, distribution sélective, contrats cadres, franchise, contrat d’agents commerciaux) qu’à la défense de vos intérêts lorsque le contentieux survient.
Nous vous assistons dans votre stratégie de protection de votre concept commercial ou de votre propriété intellectuelle (mise en place du réseau de distribution, protection contre la concurrence déloyale, dépôts).
Procédures collectives
En étroite collaboration avec les autres experts du Groupe, nous vous soutenons aussi dans les moments plus difficiles tant au stade de la prévention des difficultés de votre entreprise (restructuration, mandat ad hoc, conciliation) qu’à celui de la procédure collective subie ou décidée (redressement judiciaire, plan de continuation, plan de cession, liquidation…).
Droit Immobilier
En collaboration avec les autres talents du Groupe, nos avocats vous accompagnent tant dans la phase de l’élaboration du projet (permis de construire, PLU choix de l’assurance construction, rédaction des contrats de maîtrise d’ouvrage déléguée ou de promotion, marchés de travaux…) que dans les difficultés survenant au cours de l’opération de construction ou post-réception (garantie décennale, de parfait achèvement et dommages intermédiaires).
Nous gérons l’établissement des baux commerciaux ou professionnels et solutionnons les différends avec les locataires ou bailleurs ainsi qu’avec les autres copropriétaires.
Responsabilité & assurances
Nous bénéficions de la qualité d’une équipe dédiée qui vous permettra d’appréhender le risque de sinistre puis, quand il survient, de le gérer au mieux de vos intérêts.
Nous agissons tant en amont du litige avec la réflexion sur les stratégies de protection de votre entreprise (rédaction des clauses des CGV, audit assurantiel …), qu’en aval lorsque surgit l’évènement dommageable (accident, faute professionnelle, catastrophe naturelle …).
Nous apportons également notre assistance et notre expertise lorsque votre responsabilité pénale est recherchée.
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Vous venez de recevoir une assignation de la part d’un client, d’un fournisseur ou d’un tiers. Nos avocats gèrent pour…
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