Expertises
- Droit équin
- Droit fiscal (pactes Dutreil, pactes d’associés)
- Droit fiscal patrimonial
Parcours
Elise MOINET-GOMAS a prêté le serment d’avocat le 03 décembre 2007.
Elise MOINET-GOMAS est titulaire d’un Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise (DJCE) de l’université de Poitiers ainsi que d’un Certificat d’Etudes Spécialisées en droit Fiscal de l’université de Montpellier.
Elle accompagne les entreprises et leurs dirigeants de la création à la cession de leur entreprise. Elle contribue à la mise en place des pactes d’associés, des pactes Dutreil et valide les conventions inter sociétés (intégration fiscale, convention de trésorerie, convention de prestations etc).
Elle les assiste dans leurs projets de restructurations (fusions, apports partiels d’actifs, acquisition de fonds de commerce, apport de titres).
Elle développe également une clientèle de particuliers pour les problématiques patrimoniales (SCI Familiales, changement de régime), déclaratives (IRPP – IFI – BNC) et de contrôle fiscal personnel. (Réclamations -Recours hiérarchique et contentieux).