La journée de solidarité a pour objectif, comme son nom l’indique, de financer les actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Elle consiste en une journée de travail supplémentaire.
Le principe est simple :
Un salarié, à temps plein ou à temps partiel, doit effectuer une journée de travail supplémentaire sans compensation salariale. Cette journée correspond à une journée complète de travail, soit généralement 7 heures pour un salarié à temps plein et réduite, au prorata temporis, pour les salariés à temps partiel. A défaut d’accord collectif, l’employeur est libre de fixer les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité, après consultation du comité social et économique.
Il peut s’agir :
- soit du travail d’un jour férié précédemment chômé dans votre entreprise autre que le 1er mai ;
- soit du travail d’un jour de repos accordé au titre d’un accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail supérieur à la semaine (annualisation par exemple).
Même si le jour férié est la solution la plus fréquemment choisie, l’employeur peut choisir un autre mode d’aménagement de la journée de solidarité. Il peut, par exemple, demander aux salariés d’effectuer des heures supplémentaires pendant l’année, permettant ainsi de compenser cette journée de solidarité.
Attention aux idées reçues :
Bien qu’il soit courant d’imposer à ses salariés un jour de congé payé lors de la journée de solidarité, cette pratique a été rejetée par la Cour de cassation. Cela signifie que le congé doit être pris d’un commun accord avec vos salariés.
Vous venez d’embaucher un salarié qui a déjà effectué sa journée de solidarité ? Vous employez des salariés en cumul d’emplois ?
Pas de panique, voici les solutions :
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Changement d’employeur
Votre nouveau salarié a alors deux options :
- Accepter la journée supplémentaire, auquel cas elle sera rémunérée en heures supplémentaires pour les temps pleins et en heures complémentaires pour les temps partiels ;
- Refuser cette journée, ce qui ne constitue pas une faute et, par conséquent, ne saurait justifier une sanction disciplinaire.
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Cumul d’emploi
Votre salarié doit accomplir une journée de solidarité dans votre entreprise, proportionnellement à son temps de travail. En cas de cumul d’un emploi à temps plein et d’un emploi à temps partiel, la journée de solidarité n’est exigée que dans l’entreprise où le salarié travaille à temps plein.
La journée de solidarité, au-delà de l’obligation légale, symbolise un réel engagement collectif. Si elle est parfois perçue comme une contrainte, elle est également un moyen d’encourager la prise de conscience collective sur les enjeux de la dépendance et du vieillissement.
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