Entre les associés et leur société, de nombreuses interactions existent. Cependant, la personne physique et la personne morale sont deux entités juridiques distinctes. Comptablement, les comptes courants d’associés illustrent les créances et dettes entre la société et les associés.
Les comptes courants d’associés : créditeurs ou débiteurs ?
Au cours de la vie de l’entreprise, il arrive que les associés apportent des fonds dans leur entreprise ou ne prélèvent pas l’ensemble du résultat qui leur est affecté.
Ces sommes viennent s’incrémenter dans le compte courant de l’associé au passif du bilan. La société contracte alors une dette vis à vis de ses associés. Les comptes courants d’associés sont dits « créditeurs ».
A l’inverse, il arrive parfois que les associés prélèvent plus que ce que la société ne peut leur verser ou qu’ils engagent dans la société des dépenses qui sont requalifiées comme dépenses personnelles. Les comptes courants d’associés passent alors à l’actif du bilan, et ce sont les associés qui contractent une dette vis-à-vis de la société. Les comptes courants d’associés sont dits « débiteurs ». Pour les sociétés à l’impôt sur les sociétés, cette situation est critique et répréhensible puisqu’elle est considérée comme un abus de biens sociaux.
Les comptes courants d’associés au cours de la vie de l’entreprise
Au cours de la vie de l’entreprise, les comptes courants peuvent être rémunérés. Par exemple pour les entreprises clôturant au 31/07/2024 leur taux de rémunération étaient de 5.97%. Les intérêts sont versés aux associés et taxés au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%. Si la trésorerie de la société le permet, ils peuvent également être prélevés sans subir de nouvelle taxation.
En cas de départ en retraite d’un des associés, les comptes courants d’associés doivent être remboursés.
Dans le cas contraire, ils deviennent une dette court terme exigible à tout moment.
En cas de décès, les comptes courants d’associés sont considérés comme un placement. Ils rentrent donc dans l’actif successoral, sont exigibles à tout moment par les héritiers et sont soumis au droit de succession.
En cas de divorce d’un associé, le régime matrimonial revêt un aspect important. En effet en l’absence de contrat de mariage, les comptes courants d’associés sont un bien de la communauté. L’ex-conjoint est alors en droit de demander la moitié des comptes courant d’associé créditeurs.
En cas de vente de l’entreprise, la présence de comptes courants d’associés créditeurs réduit la valeur des parts sociales, et souvent, le cédant se voit contraint de réaliser un abandon de cette dette auprès de la société car les banques ne sont pas favorables à substituer cette dette par un prêt bancaire en cas de vente de la société.
Quand les comptes courants d’associés créditeurs atteignent des sommes trop importantes, la société peut rencontrer des difficultés à les rembourser. Elle peut alors envisager un remboursement en nature notamment par l’attribution à l’associé créditeur d’un actif de la société, comme un bâtiment.
Conclusion
D’un point de vue de l’analyse financière, les comptes courants d’associés créditeurs peuvent être analysés comme des « quasi-fond propres » par les partenaires bancaires. Ils sont perçus plutôt positivement.
Au contraire s’ils sont débiteurs, dans ce cas l’analyse financière de la société sera beaucoup moins flatteuse voire la situation pourrait être considérée comme illégale dans le cas d’une société à l’impôt sur les sociétés.
Dans tous les cas les comptes courants d’associés doivent être surveillés par votre expert-comptable afin de vous apporter le meilleur conseil pour leur gestion.
Téléchargez Le Mag'
Pour recevoir Le Mag', merci de télécharger le formulaire ci-dessous.
« * » indique les champs nécessaires
