L’essentiel de la Loi de Finances 2026 décryptée par COGEP
Aymeric d’Alançon vous livre l’essentiel à retenir concernant la Loi de financement de la sécurité sociale 2026.
Cotisations : ça coûte plus cher
🔹 Ruptures conventionnelles & mises à la retraite : la contribution patronale sur les indemnités passe de 30 % à 40 %. Chaque séparation négociée doit désormais être budgétée avec précision.
🔹 Réduction générale de cotisations : elle devient moins favorable pour les entreprises dont les minima de branche sont inférieurs au SMIC. Un décret est attendu – à surveiller de près.
🔹 Bonne nouvelle : la déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires est étendue aux entreprises de 250 salariés et plus dès le 1er janvier 2026.
🔹 CSG sur les revenus du capital relevée à 17,2 % – à intégrer dans vos politiques de rémunération différée.
Nouveau : le congé de naissance
1 à 2 mois, indemnisé par la Sécurité sociale, pour toute naissance ou adoption à partir du 1er janvier 2026, pris après les congés maternité/paternité existants.
Impact direct : remplacements à anticiper plus tôt, organisation des équipes à revoir, paie à reparamétrer.
Retraites & seniors : le volet le plus structurant
🔹 La réforme des retraites de 2023 (64 ans) est suspendue → des départs anticipés vont se débloquer
🔹 La retraite progressive sera plus difficile d’accès à partir de 2027
🔹 Entreprises de +300 salariés : obligation de négocier un accord sur l’emploi des seniors, sous peine de malus financier
Des calendriers RH à repenser, des budgets à recalibrer, un dialogue social à engager.
Nos avocats Chaintrier by COGEP et COGEP AVOCATS sont à vos côtés pour anticiper et sécuriser vos pratiques.
