Alors que la France connaît un nouvel épisode de canicule, l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics sont en première ligne face aux effets du changement climatique, avec notamment la gestion des ressources, l’adaptation des infrastructures, la rénovation énergétique ou encore le développement des mobilités durables.
Dans ce contexte, l’achat public constitue un levier stratégique pour orienter les investissements vers des solutions plus responsables. C’est précisément l’ambition de l’article 35 de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 qui entre en vigueur en août 2026.
Cette évolution rompt avec une logique historiquement centrée sur le seul critère du prix. Désormais, l’offre économiquement la plus avantageuse doit également intégrer son impact environnemental, notamment à travers des approches en coût global ou en analyse du cycle de vie pour tous les marchés publics (définition du besoin, spécifications techniques, conditions d’exécution et modalités d’attribution du marché).
Des défis opérationnels pour les acheteurs
Si l’ambition est claire, la mise en œuvre opérationnelle soulève plusieurs défis. Les acheteurs publics doivent désormais définir des critères pertinents, mesurables et adaptés à la nature des prestations. La question de la formation, mais aussi de la pondération des critères environnementaux, ou encore celle de leur applicabilité à certains marchés (notamment de services) reste centrale.
Des impacts structurants pour les entreprises et les fournisseurs
L’article 35 transforme donc profondément l’écosystème économique en faisant de la commande publique (188 milliards d’€ en 2025) un outil de transition écologique.
Pour les entreprises, cette évolution implique une adaptation rapide :
- intégration de critères environnementaux dans les offres,
- développement de solutions bas carbone,
- capacité à justifier et mesurer les impacts environnementaux.
Les exigences de traçabilité et de vérifiabilité des engagements renforcent par là-même la nécessité de structurer une démarche ESG (Environnement, Social et Gouvernance) pertinente et auditable.
Les équipes de COGEP RSE se tiennent à votre disposition pour vous sensibiliser à cette nouvelle loi, et vous doter du jeu de données ESG requis (bilan carbone et CSRD volontaire) accompagné de l’étiquetage environnemental de vos produits et services.
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