Lors de notre MAG de janvier 2025, au chapitre des mesures fiscales « Et maintenant quelle fiscalité en 2025 ? », nous vous avions laissé dans l’expectative sur certaines évolutions :
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Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu (revenus 2024)
mesure confirmée et revalorisation de 1,8% de chacune des tranches du barème pour les revenus perçus en 2024.
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Création de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR)
création confirmée d’une taxation minimale de 20% du revenu fiscal de référence pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence retraité (en y incluant les dividendes, les plus-values mobilières et immobilières) dépasse 250 000€ pour un célibataire, et 500 000€ pour un couple.
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Abattement fixe de 500 000 €
sur la plus-value brute dégagée lors de la cession par un dirigeant des titres de sa société : un retour confirmé pour toutes les cessions de petite ou moyenne entreprise pour les dirigeants partant à la retraite avant le 31 décembre 2031.
En complément de ces éléments, ces lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2025 ont apporté leurs lots de nouveautés.
Parmi ces nouveautés, un grand nombre porte sur l’aide à l’installation des Jeunes Agriculteurs (hausse de seuil d’exonération de plus-value en cas de cession à un jeune agriculteur …), mais certaines sont plus ciblées, comme :
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En matière de location meublée non professionnelle :
les amortissements pratiqués et déduits des revenus imposables sont également ajoutés à la plus-value immobilière réalisée lors de la cession d’un bien mis en location meublée (LMNP). Cela a pour effet d’augmenter la plus-value immobilière taxable.
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Une nouvelle exonération de droits de donation
vise les dons de sommes d’argent en pleine propriété au profit d’un enfant, petit enfant, arrière petit enfant ou, à défaut d’une telle descendance, à un neveu ou nièce, qui sont exonérés de droit de mutation à titre gratuit dans la double limite de 100 000 € par donateur à un même donataire, et au maximum 300 000 € par donataire,
Sous la condition d’affecter ces sommes, dans les six mois de la perception à :
- L’acquisition d’un immeuble neuf ou en l’état futur d’achèvement,
- La réalisation de travaux et dépenses en faveur de la rénovation énergétique de la résidence principale du donataire.
Pour les entreprises, au milieu d’une multitude de nouveautés, une nouveauté relativement peu commentée pourrait entraîner des conséquences dans le quotidien des salariés et dirigeants d’entreprises en cas d’avantage en nature représenté par la mise à disposition d’un véhicule de fonction.
Par exemple, en cas d’acquisition d‘un véhicule neuf par l’entreprise, et mis à disposition d’un collaborateur salarié, à compter du 1er février 2025, l’avantage en nature passe à 15 % du coût d’acquisition du véhicule (au lieu de 9% auparavant) et à 20 % (au lieu de 12 % antérieurement) en cas de prise en charge du carburant par l’entreprise.
Les conséquences de cette réforme : plus de charges sociales et plus d’impôt sur les revenus pour le salarié.
Pour toutes ces nouveautés, vous retrouverez de plus amples informations sur notre site cogep.fr, et tous nos conseillers et experts COGEP sont à votre disposition pour vous présenter ces nouveautés fiscales et leurs impacts sur votre situation personnelle.
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