La fin d’année est une période propice pour ajuster sa fiscalité et préparer sa retraite. Les contrats dédiés (PER, anciens dispositifs, épargne salariale) permettent de réduire son impôt tout en constituant un capital ou une rente. Mais leur utilisation requiert rigueur : la fiscalité y est technique et la moindre erreur peut coûter cher.
Le Plan d’Épargne Retraite (PER) : le dispositif phare
Le PER individuel, qui a remplacé progressivement le PERP ou le contrat Madelin, permet de déduire les versements volontaires du revenu imposable, dans la limite des plafonds d’épargne retraite. Chaque euro versé génère une économie proportionnelle à la tranche marginale d’imposition (TMI).
Exemple : un versement de 5 000 € par un contribuable imposé à 30 % procure une économie d’impôt de 1 500 €.
Attention au principe : c’est celui qui verse qui déduit
Une erreur fréquente concerne les dirigeants de sociétés soumises à l’IS. Si l’entreprise finance directement le contrat, la déduction s’opère au niveau de l’IS, avec un taux de 15 ou 25 %. En revanche, si le dirigeant verse à titre personnel, la déduction s’applique à son IR, souvent à 30 % ou 41 %. La différence est significative.
Exemple :
- Cotisation payée par l’entreprise (IS à 25 %) : économie = 25 % de la cotisation.
- Cotisation payée par le dirigeant (IR à 30 %) : économie = 30 % de la cotisation.
- Cotisation payée par le dirigeant (IR à 41 %) : économie = 41 % de la cotisation.
Dans certains cas, il est donc nettement plus avantageux de réaliser le versement à titre personnel plutôt que via l’entreprise. Chaque situation doit être chiffrée avant décision.
Attention aux plafonds de déduction !
PER, PERP, Madelin, Préfon… peuvent être alimentés mais attention, la gestion des plafonds n’est pas la même selon le produit et est de plus en plus complexe. Les rachats de plafonds non utilisés, par exemple, ne s’appliquent pas aux contrats Madelin. Une mauvaise interprétation peut faire perdre tout avantage fiscal.
Surveillance accrue de l’administration fiscale
L’administration fiscale contrôle de plus en plus attentivement la nature des versements (déductibles ou non), l’usage des plafonds et la cohérence des déclarations. Les erreurs sont vite repérées et peuvent entraîner la remise en cause de l’avantage fiscal, voire des redressements avec pénalités.
Le rôle de votre expert-comptable
Entre les choix du mode de versement (personnel ou entreprise), la complexité des plafonds et la vigilance de l’administration, l’accompagnement par votre expert-comptable reste la meilleure garantie d’indépendance et de sécurité. Contrairement à certains établissements bancaires ou assureurs, l’expert-comptable raisonne en fonction de votre situation globale, sans biais commercial.
À RETENIR :
La fin d’année est un moment clé pour conjuguer optimisation fiscale et retraite. Mais il ne suffit pas de verser : encore faut-il le faire au bon endroit, de la bonne manière, et dans le bon cadre fiscal. Avant tout engagement, demandez conseil à votre cabinet COGEP qui vous aidera à poser les chiffres et à sécuriser vos choix.
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