Un salarié demande à prendre ses congés du 4 au 25 août 2025. Il n’a pas de réponse de son employeur. Agacé car il a pris une location au bord de la mer sur ces dates, il part quand même en vacances. Pas très content, l’employeur le licencie pour faute grave.
A son tour, pas très content, il conteste son licenciement devant le conseil de prud’hommes. Il argumente devant le juge qu’il n’existe aucune règle clairement établie pour s’absenter de l’entreprise, raison pour laquelle il a considéré que le silence de l’employeur valait acceptation des congés et que son employeur n’avait pas respecté ses obligations en matière de fixation des plannings.
Le juge lui donnera raison : son licenciement pour faute grave est abusif.
L’inexécution par l’employeur de ses obligations en matière de fixation des périodes de congés et de l’ordre des départs peut constituer une circonstance atténuante, voire exonératoire du caractère fautif du comportement du salarié parti en congé sans autorisation.
C’est l’occasion, brièvement, de rappeler que l’organisation des congés payés incombe à l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, même si le plus souvent, il est tenu compte des souhaits de salariés.
Ainsi, l’organisation des congés se fait en 3 étapes (après avis du CSE – quand il existe – et la vérification des dispositions de la convention collective nationale (CCN) :
- 1ère étape : fixer la période de prise des congés (hors 5ème semaine) qui doit comprendre, dans tous les cas, la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année ;
- 2ème étape : fixer dans quel ordre les salariés vont partir tout en tenant compte de leur situation de famille, leur ancienneté dans l’entreprise, et leur activité éventuelle chez d’autres employeurs ;
- 3ème étape : informer les salariés de la période de prise des congés au moins deux mois avant l’ouverture de celle-ci (exemple : si la période retenue est la période légale, commençant le 1er mai, l’information doit avoir lieu le 1er mars) et de l’ordre des départs, par tous moyens, au moins un mois avant leur départ. Se souvenir qu’en principe, l’employeur ne peut pas modifier, sauf circonstances exceptionnelles, l’ordre et les dates de départ moins d’un mois avant la date de départ.
Le saviez- vous ?
Vous pouvez mettre en place par accord d’entreprise (y compris dans les entreprises de moins de 11 salariés) une période de prise de congés plus large que celle du 1er mai au 31 octobre, un ordre de départ pendant cette période et les délais que vous devez respecter pour modifier l’ordre et les dates de départ, et ce même si ces dispositions sont différentes, voire moins favorables que la CCN.
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