Tous Actus COGEP Agricole Avocats Conférences Corporate Finance Finance & Comptabilité Indicateurs Patrimoine prévoyance et retraite Social Transport fluvial et navigation intérieure : des sanctions similaires à la circulation routière ? Taxe intérieure de consommation sur le gazole : du nouveau concernant la demande de remboursement Assurance de Garantie des Salaires : de nouvelles créances désormais couvertes ! Vente de fonds de commerce : attention à la précipitation ! Conducteur routier : du nouveau sur le temps de travail effectif ! Infirmiers en pratique avancée : l’accès direct est arrivé Caution des obligations d’un débiteur : pas de limites ? AMF : des sanctions en l’absence de publication d’informations privilégiées ! Clause de mobilité : la définition de la zone géographique doit être précise ! Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : des changements en 2025 ! Titre-restaurant : la prolongation de l’usage dérogatoire est officielle ! Bail rural : bien amélioré par le preneur = augmentation du fermage ? Fiscalité des associations : votre activité est-elle lucrative ? C’est l’histoire d’un créancier… qui est certain de l’être… Rescrit fiscal : c’est parti pour la dématérialisation ? Infirmiers en fonction de bloc opératoire : de nouvelles missions possibles ? Marchandises impayées : un problème… de TVA ? Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2024 Sécurigreffe : ouverture aux avocats Solidarité fiscale : oui pour les pénalités, oui pour les intérêts de retard ? Accise sur l’électricité : du nouveau pour les entreprises électro-intensives Réduction d’impôt vélo : quelle limite ? Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé : on en sait plus ! Circulation inter-files : fin de l’expérimentation ! < 1 … 13 14 15 … 64 >
