Tous Actus COGEP Agricole Avocats Conférences Corporate Finance Finance & Comptabilité Indicateurs Patrimoine prévoyance et retraite Social Cancers : un registre national pour faire avancer la recherche Tabac et protection des mineurs : deux nouveautés ! Bulletins officiels des affaires sociales : du nouveau ! Délais de paiement en faveur de Mayotte : un report de date reporté ! Déclaration de TVA : un nouveau formulaire bientôt disponible ? Vente d’une résidence secondaire : une exonération, sous conditions ? C’est l’histoire d’une société qui ne veut payer que ce qu’elle utilise… Infirmiers : du nouveau sur la rémunération Bonus écologique : fin des financements ? Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : nouveau calendrier en vue ? Arrêts de travail sécurisés : une période de tolérance estivale ! Futurs parents : élargissement de la protection contre les discriminations au travail Garde d’enfants : privés d’écrans ? Dématérialisation des titres officiels : au tour de la carte grise ! Espace particulier sur impots.gouv : une sécurité renforcée ! Gestion des déchets : une réglementation plus claire pour diminuer les accidents Transport aérien : anticiper ses propres émissions de gaz à effet de serre Impositions sur les biens et les services : quelques précisions utiles ! Attribution gratuite d’actions et transfert légal de contrat : perte de chance ? Aides de la PAC : des sanctions précisées Ajustement de droits à paiement de base : quelques précisions pour les exploitants agricoles… Prédation des troupeaux : dérogations pour le tir aux loups Fraude aux faux mails CARSAT : redoublez de vigilance ! APLD rebond : un kit diffusé auprès des employeurs < 1 2 3 … 65 >