Tous Actus COGEP Agricole Avocats Conférences Corporate Finance Finance & Comptabilité Indicateurs Patrimoine prévoyance et retraite RSE Social Crise du carburant : les réponses du Gouvernement Risque chimique : un cadre renforcé Contributions liées au dialogue sociale et de formation : plus de transparence Aménagement de la réglementation pour les ERP de 5e catégorie Production biologique : un crédit d’impôt prolongé Usufruit temporaire : un apport rémunéré par des titres échappe-t-il à l’impôt ? Travaux interdits pour les mineurs : du nouveau Commissaires de justice : dématérialisation des procédures en cours… Secteur bancaire : le droit français s’adapte Réduction générale dégressive unique : clarifications de l’administration Aide à domicile : l’âge d’accès à l’avantage social est réhaussé Taux réduit de TVA pour les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière : ça continue Artistes-auteurs : l’Urssaf devient l’interlocuteur unique pour l’affiliation Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : on joue les prolongations ! C’est l’histoire d’un employeur pour qui une absence non justifiée valait démission… Nouveaux taux neutres du PAS : PAS pour maintenant ? Livret d’épargne populaire : des plafonds réévalués pour 2026 Médaille du travail : bientôt la fin de l’exonération sociale de la prime Apport-cession : durcissement du dispositif ? Assurance invalidité-décès des indépendants : du changement Travaux en sous-sols : une certification nécessaire BNC : sort fiscal des cotisations sociales payées à l’étranger Performances énergétiques : de nouvelles constructions concernées Contribution pour l’aide juridique : quelles modalités ? < 1 … 21 22 23 … 76 >
