Le blog COGEP

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• Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2022

• Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2022

• Contribution de solidarité territoriale due par les entreprises de transport ferroviaire – année 2022

• Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2022

• Barème titres-restaurant - Année 2022

• Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2022

• Redevance d’archéologie préventive – taux 2022

• Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2022

• Taux de l’intérêt légal - Année 2022

• Tarifs des taxis 2022

• Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2022

• Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2022

• Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2022

• Contingent annuel d’exportation de rhum - Année 2022

• Droit de consommation sur les tabacs manufacturés au 1er janvier 2022