Tous Actus COGEP Agricole Avocats Conférences Corporate Finance Finance & Comptabilité Indicateurs Patrimoine prévoyance et retraite RSE Social Réduction d’impôt mécénat : nouvelle limite en vue ? Attestation de régularité fiscale : une précision pour les entreprises nouvelles BCAE : un assouplissement sur la protection des cours d’eau Téléconsultation médicale : une activité sous surveillance Permanence des soins : du nouveau pour la rémunération des médecins Orthophonistes : de nouveaux actes de soins possibles… Animaux sauvages : des mesures à signaler Prélèvement à la source : l’abattement applicable aux contrats courts évolue Hausse de la CSG sur les revenus du capital : le périmètre du nouveau taux est précisé Communication par mail : attention aux pixels de tracking ! Santé publique : un nouveau pouvoir pour la DGCCRF Fraude sociale : de nouveaux moyens de recouvrement des cotisations Contrôle Urssaf : les justificatifs doivent être présentés à temps Fraude sociale : de nouveaux moyens de détection Gestion d’une pharmacie à usage intérieur : une prise en compte de l’expérience ? Crédit-bail et location avec option d’achat : les règles de TVA sont précisées Reporting fiscal public : un format harmonisé pour les grandes entreprises C’est l’histoire d’un entrepreneur pour qui, avant l’heure, ce n’est pas l’heure… Location de la résidence principale : mise à jour du contrat-type Vétérinaire sanitaire : une meilleure prise en charge de l’État PSE annulé : quel sort pour l’exonération sociale des indemnités ? Expertise-comptable : la lutte contre l’exercice illégal de la profession s’intensifie Formation professionnelle : de nouvelles sanctions pour les organismes de formation Guyane : une aide pour le transport en pirogue < 1 … 7 8 9 … 76 >
