Réussir la transformation durable de votre entreprise passe par un diagnostic partagé, des expertises, des solutions durables ainsi que des financements verts. Parmi les nombreux dispositifs de financements responsables destinés aux entreprises, les prêts verts garantis par l’Etat (PVG) possèdent de nombreux avantages pour faciliter les investissements d’adaptation et de transition écologique.
Qu’est-ce que le prêt vert ?
Adossé au troisième Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC), les prêts verts ont pour objectif de financer des investissements d’adaptation et/ou d’atténuation aux aléas du changement climatique pour réduire les impacts liés à la discontinuité d’activité ou garantir la pérennité de l’activité des entreprises.
Un prêt vert dédié aux entreprises françaises de toutes tailles
Afin d’appréhender les défis liés aux risques climatiques et de protéger les salariés, il est demandé à toute entreprise et pas seulement aux plus exposées :
- D’identifier les vulnérabilités qui menaceront les installations afin de prévenir et gérer les risques physiques
- De faire évoluer les opérations (continuité d’activité, maintenance, organisation du travail…) et développer la résilience des chaînes d’approvisionnement et de distribution
- De prendre en compte le réchauffement climatique dans tous les nouveaux investissements et les travaux de rénovation
- Pour les grandes entreprises publiques de l’énergie et des transports, l’obligation de se doter d’ici fin 2024, d’un plan d’adaptation pour garantir que leurs équipements vitaux résisteront aux aléas climatiques
Pourquoi recourir au Prêt vert ?
En plus d’éviter le coût de l’inaction ou de la mal adaptation, recourir au Prêt vert permet :
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De piloter sa feuille de route développement durable et construire des scénarios pour bâtir un nouveau modèle de performance durable
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D’intégrer la performance extra-financière aux décisions d’investissement
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De répondre aux attentes des investisseurs et assureurs
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D’envoyer un signal fort à l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise et de sa chaîne de valeur
COGEP RSE : des solutions sur mesure pour vos investissements verts
Nos experts RSE vous accompagnent dans l’analyse de vos besoins de financement et la constitution de votre dossier de prêt vert.
COGEP vous aide à identifier les critères d’éligibilité qui correspondent à votre secteur d’activité et à structurer votre plan d’investissement selon la taxonomie européenne. Nous facilitons vos démarches auprès des organismes financeurs en valorisant la dimension responsable de vos projets.
Notre accompagnement s’étend également au suivi post-financement pour optimiser l’impact sur l’environnement de vos investissements et garantir le respect de vos engagements.
Question fréquentes
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Quels sont les prérequis avant de faire une demande de Prêt vert ?
- Bien définir l’ambition et évaluer le périmètre d’investissement
- Disposer d’une équipe projet transverse : RSE, finance, achats, métiers
- Identifier les référents projets capables de sponsoriser et de soutenir le projet jusqu’à sa phase d’implémentation
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Quels projets d’investissements sont éligibles ?
Le Prêt vert finance des investissements d’entreprises qui souhaitent mettre en œuvre un projet de transition écologique et énergétique, tels que :
- l’optimisation des procédés et de la performance afin de réduire l’empreinte environnementale
- la mobilité zéro carbone pour les salariés, les produits et marchandises
- l’innovation pour mettre sur le marché des produits ou services respectueux de l’environnement
- la production d’énergies nouvelles
Pour illustrer le propos, voici ci-dessous quelques exemples de projets éligibles pour un acteur du secteur de l’immobilier :
- Travailler sur l’enveloppe du bâti pour renforcer l’inertie thermique
- Installer un dispositif de circuits de réutilisation de l’eau
- Faciliter le déstockage la nuit et améliorer le déphasage
- Végétaliser les abords pour limiter les îlots de chaleur urbains
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Dans quel cas s’adresser à votre banque ?
Au total, les prêts peuvent aller jusqu’à cinq millions d’euros par entreprise.
Pour les investissements de moins de 200 000 euros, le dossier est à déposer directement auprès de votre banque. Les prêts verts mis en place peuvent être refinancés via des obligations vertes (green bonds).La condition sine qua non de la demande concerne la nature du projet, obligatoirement en lien avec la transition écologique ou énergétique et validée par la banque.
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Dans quel cas s’adresser à Bpifrance ?
Sous réserve de la validation de la nature des investissements, les demandes de PVG de plus de 200 000 euros se font auprès de Bpifrance.
Les entreprises doivent présenter un projet contribuant clairement à la réduction des impacts environnementaux et à la mise en place de pratiques durables.
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Quelle est la durée du prêt vert garanti par l’Etat (PVG) ?
La durée du PVG est de 2 à 10 ans.
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Quelles sont les conditions financières ?
Taux fixe.
Frais de dossier : 0, 40% du montant du prêt.
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Quelles sont les garanties ?
Bpifrance précise qu’il n’y a aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.
Seule une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prélevée. Elle est restituée après complet remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu’elle a produit.
A noter, qu’une assurance décès/ perte totale et irréversible d’autonomie sur la tête du dirigeant peut être requise.
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Dois-je m’adosser à un partenaire financier en complément ?
Oui, en complément de la BPI, il est obligatoire de s’adosser à votre banque actuelle ou à une autre banque française/ banque nationale, afin que cette dernière s’inscrive dans le dispositif de financement 1 pour 1 (1€ financé par la BPI, 1€ par la banque).
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Sources :
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique : Les enjeux de l’adaptation des entreprises face au changement climatique : www.economie.gouv.fr/actualites/video-venir-prise-parole-sur-ladaptation-climatique#
Bpifrance : Prêt vert : www.bpifrance.fr/catalogue-offres/pret-vert
