“Facturation électronique”, “PDP”, « Factur-X », “e-invoicing”, ou encore “e-reporting”… Voici quelques-uns des termes que vous pouvez être amené à rencontrer au détour de vos lectures. Mais de quoi parle-t-on lorsque l’on évoque cette “facturation électronique” ?
Qu’est-ce que la facturation électronique (e-invoicing et e-reporting) ?
Factur-X ou en EDI) via une plateforme de dématérialisation partenaire « PDP ». Il ne s’agit pas d’une facture papier scannée ou imprimée en PDF. Ce format permet un traitement automatisé des données et garantit leur authenticité auprès de l’administration fiscale.
La dématérialisation des factures est-elle obligatoire ?
Aujourd’hui, beaucoup de TPE établissent encore leurs factures à l’aide de Word ou d’Excel. Demain, cela deviendra impossible car les factures devront obligatoirement transiter via cette plateforme et ne pourront plus seulement être envoyées directement au client.
La mise en place de la facturation électronique va transformer vos échanges commerciaux. Cette nouvelle méthode remplace intégralement le processus traditionnel par un système dématérialisé, de l’émission jusqu’à l’archivage des factures.
Le e-reporting
Périodiquement (tous les 10 jours pour nombre d’entreprises), vous devrez déclarer les opérations soumises à la TVA vers des non-assujettis (les particuliers par exemple), certaines opérations internationales ainsi que les paiements de factures de service.
D’où la nécessité de savoir de quoi il retourne précisément lorsque l’on parle de « facturation électronique »… et de se faire accompagner dans cette nécessaire transition par votre expert-comptable COGEP.
Qui est concerné par la facturation électronique ?
Les entreprises assujetties à la TVA et établies en France métropolitaine devront adopter la facturation électronique. Cette obligation concerne aussi bien les ventes de biens que les prestations de services réalisées sur le territoire national.
Micro-entrepreneurs et entreprises en franchise en base de TVA ne sont pas exemptés : ils devront également se conformer à ces nouvelles exigences pour leurs échanges commerciaux domestiques.
Rappel du calendrier : les dates à retenir
Nos experts sont à vos côtés pour anticiper sereinement ce changement majeur tout en respectant les nouvelles exigences réglementaires.
COGEP vous accompagne dans cette transition
La facturation est au cœur du fonctionnement de votre entreprise. C’est pourquoi il est indispensable de vous préparer au passage à la facturation électronique.
Notre expertise vous permet d’anticiper les changements organisationnels et techniques liés à cette réforme. Notre mission : vous délivrer le conseil adapté aux spécificités de votre organisation.
Pour en savoir plus sur la facturation électronique
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