Arnaud Delanoue, vous livre l’essentiel à retenir concernant la taxe sur les holdings.
La loi de Finances 2026 vient de créer une taxe de 20 % sur les biens “somptuaires” détenus par des holdings patrimoniales.
Et elle entre en vigueur dès le 31 décembre 2026.
Qui est visé ? Toute société qui cumule ces 5 conditions :
- Soumise à l’IS (ou société étrangère contrôlée par un résident fiscal français)
- Actif brut réévalué > 5 000 000 €
- Revenus passifs > 50 % des produits globaux
- Contrôlée à 50 %+ par une personne physique (seule ou avec son cercle familial)
- Pour les holdings étrangères : taxe due en France par l’associé personne physique résident
Quels biens sont concernés ? Yachts, véhicules de loisir, chevaux, bijoux, vins & alcools, biens de chasse/pêche, immeubles de jouissance mis à disposition du dirigeant ou de sa famille… Tout ce qui n’est pas affecté à une activité opérationnelle.
Comment est-elle calculée ? Sur la valeur vénale des biens – sans déduction des passifs, sauf pour les crédits d’acquisition des immeubles de jouissance.
⚠️ Bonne nouvelle : la trésorerie, les comptes-titres, contrats de capitalisation et SCPI sont hors champ. Et les biens taxés ici sont exonérés d’IFI la même année.
Cette taxe change la donne pour de nombreuses structures patrimoniales. L’anticipation est clé.
Nos experts COGEP et COGEP AVOCATS sont disponibles pour analyser votre situation et vous accompagner avant l’échéance de 2026.
