Le début de l’année correspond à celles des vœux de santé, bonheur, réussite, paix… mais également à la mise en œuvre des nouveautés fiscales votées en fin d’année précédente.
En cette année des Jeux Olympiques à Paris, 2024 n’échappe pas à cette règle des nouveautés. Certaines étaient attendues, comme :
- La hausse de 4,8% de toutes les tranches du barème d’impôt sur les revenus, pour compenser une inflation importante.
- L’impossibilité de déduire les dettes relatives à des actifs non imposables à l’IFI pour la valorisation des titres de sociétés imposables à l’IFI, ce qui tombe sous le sens logique.
- Les mesures favorables en faveur des exploitants agricoles (hausse du seuil du micro-BA et du seuil d’exonération des plus-values prévu à l’article 151 septies du CGI) ; pour aider suite aux intempéries.
- La prolongation et aménagement de l’exonération d’impôt pour les entreprises situées dans certaines zones, pour favoriser le développement, et indirectement l’emploi et atteindre les objectifs de plein emploi.
Une fois ces éléments saillants, et quelques autres, non relevés dans cette actualité, deux grands axes se dégagent pour 2024 :
- début de la fin du régime avantageux des locations meublées ;
- la transition énergétique et ses investissements.
En matière de location meublée, dorénavant pour le régime du micro-BIC, le forfait de l’abattement des frais, sans justificatif, sera de 50% au lieu de 71% pour les locations classées meublés de tourisme. Mécaniquement, 21% de plus des recettes issues de ces locations seront dorénavant taxées.
Il est également précisé, qu’il n’est pas possible de transmettre un patrimoine immobilier meublé, comme s’il s’agissait d’une entreprise traditionnelle. Aux yeux du législateur, la location meublée reste de l’immobilier et doit être taxée en tant que tel.
Une note tout de même d’optimisme pour la location meublée, la location de courte durée d’une partie de la résidence principale reste exonérée.
En ce qui concerne la transition énergétique, il est à noter qu’il est désormais possible de mettre en place pour les plus jeunes (moins de 21 ans) un Plan Épargne Avenir Climat servant à financer la transition écologique. À la sortie de ce plan, et à condition d’être resté investi pendant au moins cinq ans, l’ensemble des plus-values réalisées seront exonérées d’impôt, et de prélèvements sociaux.
Comme souvent en matière fiscale, la naissance heureuse de cette niche fiscale annonce la disparition tragique d’une autre, la fin des plans d’épargne retraite (PER) pour les mineurs. Triste fin, mais pour les jeunes générations, le législateur adresse un message : il faut choisir entre vos retraites futures (qui coûtent immédiatement au budget de la France des réductions d’impôts sur les revenus de vos parents) ou sauver la planète (qui coûtera peut-être plus tard, si une plus-value est réalisée, ce qui n’est pas certain lorsque vous souscrivez), et l’Etat choisit pour vous (et ses finances) la planète !
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