Réforme de la facture électronique

L’administration fiscale a annoncé un report de l’entrée en application de cette très importante réforme.

Selon le calendrier initial, rappelons que si les grandes entreprises et les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) devaient émettre des factures exclusivement électroniques respectivement à partir de juillet 2024 et janvier 2025, l’immense majorité des entreprises se voyait concernée par la nouvelle obligation d’émission de factures électroniques seulement en janvier 2026. En revanche, toutes devaient avoir la capacité d’accepter des factures électroniques dès juillet 2024.

D’après nos informations, les entreprises concernées, quelle que soit leur taille, pourront émettre et donc recevoir des factures électroniques, en deux ou trois étapes, courant 2026. À compter de 2025, il devrait être possible d’anticiper l’obligation sur la base du volontariat.

La facture électronique concerne essentiellement les relations « B to B » (entre professionnels),
et particulièrement les acteurs assujettis à la TVA.

Ces entreprises auront l’obligation de facturer leurs clients :
– Sous la forme de fichiers normalisés (EDI ou FacturX) : les fichiers Word, Excel et les PDF, déjà proscrits au plan légal, seront inexploitables car ils n’arriveront pas chez les clients au format adéquat et l’émetteur de la facture ne sera pas payé.
– En adressant les factures à travers un réseau obligatoire et sécurisé de plateformes (dites
PDP – Plateforme Partenaire de Dématérialisation).
– Les données de toutes les factures émises seront transmises instantanément à l’Administration via une plateforme publique, le PPF – Portail Public de Facturation.

Cette réforme est complexe, et son report en atteste.

L’entrée dans ce système implique de nombreux choix : logiciel de facturation compatible, inscription obligatoire auprès d’une plateforme PDP, mise en place des connecteurs et paramétrages, nouvelle organisation de gestion, …

Tout en gardant à l’esprit que dès la date obligatoire, l’Administration sera destinataire de toute facture émise. Il est donc hautement recommandé de se préparer au mieux à l’entrée de cette réforme sans précédent.

L’entrée en vigueur de la réforme est décalée, mais ses principes et son horizon à 2026 restent inchangés.

Certains, peu avisés, ont communiqué sur la facture électronique en prétendant être déjà prêts… ce qui est une gageure.

Conscient de l’importance de cette réforme, COGEP a anticipé les étapes :
– Très prochainement, nous vous proposerons un outil de facturation simple, innovant et gratuit permettant à tous ceux qui utilisent encore Word ou Excel de se préparer à la facture électronique. Des équipes COGEP en achèvent actuellement les tests.
– Que ceux qui utilisent MEG soient rassurés, celui-ci n’est pas remis en cause et permet déjà d’émettre des « FacturX ».
– COGEP est très impliqué dans le développement d’une Plateforme Partenaire de Dématérialisation (PDP), l’outil obligatoire et essentiel au processus de la facture électronique.
– Nous vous communiquerons très rapidement les prochaines étapes du dispositif.