Le bail peut être résilié, soit du fait du locataire, soit du fait du propriétaire.
Résiliation par le locataire
Le locataire peut donner congé à tout moment sans avoir à justifier sa décision. Il est tenu toutefois d’en avertir le propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois mois avant la date de son départ.
Ce préavis est réduit à un mois :
– En cas de mutation ou de perte d’emploi (y compris en cas de CDD ou de rupture conventionnelle) ;
– Si la santé du locataire, âgé de plus de 60 ans, justifie d’un changement de domicile.
Depuis la loi Alur, de nouveaux cas sont prévus pour un préavis réduit à un mois :
– Le logement est situé dans une zone tendue (à Paris, et dans les 27 autres agglomérations concernées, le délai de préavis est donc désormais d’un mois sans avoir à justifier d’aucun autre motif) ;
– Le locataire obtient son premier emploi, est muté, perd son emploi ou en retrouve un après l’avoir perdu ;
– L’état de santé du locataire, constaté par un certificat médical, justifie un changement de domicile ;
– Le locataire bénéficie du revenu de solidarité active (RSA) ou de l’allocation adulte handicapé (AAH) ;
– Le locataire s’est vu attribuer un logement social ;
– Le locataire ou son enfant est victime de violence.
Préavis donné par des locataires mariés : Les deux époux doivent donner congé ensemble. Celui adressé par un seul époux est irrecevable.
Préavis donné par des locataires en union libre : Si le contrat de location a été signé par les 2 concubins, un seul peut donner congé et quitter les lieux, l’autre restera locataire dans des conditions identiques.
Si les deux souhaitent partir, deux préavis doivent être envoyés au propriétaire. Si le bail n’a été signé que par un seul, le signataire est le seul habilité à donner congé.
Résiliation par le bailleur
Le propriétaire ne peut reprendre le logement qu’à la fin du bail : il doit en informer le locataire au moins six mois à l’avance par lettre recommandée avec accusé de réception.
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Préavis donné aux locataires mariés
Le préavis doit faire l’objet de deux courriers séparés destinés à chacun des époux.
Toutefois, la jurisprudence accepte désormais un seul préavis, dès lors que celui-ci s’adresse aux deux conjoints et que l’accusé de réception est signé conjointement par les deux parties.
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Préavis donné aux locataires concubins
Si les deux concubins ont signé ensemble le bail et dans la mesure où celui-ci ne comporte aucune clause de solidarité, le propriétaire doit donner congé à chacun des locataires.
Si une clause stipule la solidarité des concubins, le congé délivré par le propriétaire à un des deux concubins vaut pour l’autre. Idem dans le cas de location entre amis.
S’il n’existe qu’un signataire du bail, c’est à lui que doit être adressé le préavis.
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Motif de résiliation du bailleur
Pour donner congé à la fin du bail (de trois ou six mois), le propriétaire doit se trouver dans certains cas précis.
– Il s’agit du congé pour vendre. Dans ce cas, la cession doit être adressée au locataire en priorité (droit de préemption) ;
– Pour y habiter lui-même ou y loger un de ses ascendants ou descendants ;
– Pour motif légitime et sérieux (violation de l’interdiction de sous-louer, défaut de paiement régulier, transformation du logement sans accord, dégradations, etc.).
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