Tous Actus COGEP Agricole Avocats Conférences Corporate Finance Finance & Comptabilité Indicateurs Patrimoine prévoyance et retraite RSE Social Secteur de la pêche : l’aide à l’achat de carburant adaptée Secteur du BTP : l’aide à l’achat de carburant prolongée Fraude fiscale : la procédure des visites domiciliaires évolue Facturation électronique : quel sort pour les appels de charges de copropriété ? TVA : les contrôles inopinés s'étendent aux terminaux de paiement Statut de l’élu local : ce que les entreprises doivent retenir Insémination artificielle : harmonisation des démarches Point d’accès unique européen des données financières : en cours de déploiement… Déchets en outre-mer : les taux de réduction de taxe sont dévoilés TVA et droit d'auteur : œuvre ou simple cliché ? Canicule : l’Urssaf active des mesures d’accompagnement Santé au travail agricole : le bilan d’exposition se précise Sécurité des navires : une réglementation renforcée Mobilisation de la réserve sanitaire Faute commise par un agent commercial : un délai impératif pour mettre fin au contrat ? AGIRC-ARRCO : des nouveautés à connaître ! Salle de spectacle : un usage des lasers sous contrôle Aviation civile : mise à jour des règles de sûreté Surévaluer un bien immobilier : quelles conséquences fiscales ? C’est l’histoire d’une société pour qui l’intention (ne) compte (pas)… Rupture conventionnelle homologuée : la baisse de la durée d’indemnisation est actée Opérateurs de plateforme : la phase pilote du précompte se précise Dirigeant d’association : attention à la faute détachable ! Airbags Takata : une adaptation des mesures 1 2 … 75 >