Tous Actus COGEP Agricole Avocats Conférences Corporate Finance Finance & Comptabilité Indicateurs Patrimoine prévoyance et retraite Social Raccordement à la fibre optique : une aide financière est prévue ! Report de la suppression de la CVAE : report des adaptations nécessaires ? CPF : on connaît les modalités de prise en charge de la validation d’acquis par l’expérience Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure Taxe sur les conventions d’assurances : c’est (déjà ?) parti pour les nouveautés C’est l’histoire d’un employeur et d’un salarié qui envisage d’exercer son droit de retrait… à son retour de congés… Jeunes entreprises innovantes (JEI) : en route pour de nouvelles conditions Débitants de tabac : précision sur la retraite des gérants Versement mobilité régional et rural : des précisions de l’administration Sécurité des professionnels de santé : trouver les solutions Etablissements sociaux et médico-sociaux et TVA : un taux réduit pour tous les hébergements ? Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions ! Régime de retraite complémentaire : extension aux bénéficiaires de l’APLD Rebond ! TVA et exploitation de l’image des sportifs : le sort du match est scellé ! Exonération de taxe foncière : sous conditions de revenus Blessures et homicide routiers : de nouveaux délits pour sanctionner les comportements dangereux Révision des classifications professionnelles : coup d’accélérateur pour 11 branches professionnelles ! Autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques : quelques nouveautés Accréditation des représentants fiscaux : de nouvelles précisions Établissements de santé : un nouveau financement en faveur de la cybersécurité Vente de droits de commercialité : quel régime fiscal au regard de la TVA ? Zones France ruralités revitalisation « plus » : la liste des communes est dévoilée ! Activité partielle à Mayotte : prolongation des taux dérogatoires ! C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre tout ce qu’il a… < 1 2 3 … 62 >
C’est l’histoire d’un employeur et d’un salarié qui envisage d’exercer son droit de retrait… à son retour de congés…
Révision des classifications professionnelles : coup d’accélérateur pour 11 branches professionnelles !