Tous Actus COGEP Agricole Avocats Finance & Comptabilité Indicateurs Patrimoine prévoyance et retraite Social Utilisation des données routières : quelles données ? Retraités + assurance complémentaire santé = avantage fiscal ? Le Gouvernement harmonise les règles d’hygiène et de salubrité Associations sportives : quand pouvez-vous réclamer un certificat médical ? Débitants de tabac : la liste des départements en difficultés ou frontaliers est connue Commerces en ligne : une nouvelle taxe sur les sites marchands ? Transition écologique : tous à cheval ? Heures supplémentaires réalisées par les soignants : totalement exonérées d’impôt sur le revenu ? Dispositif d’aide exceptionnelle pour le secteur de la lavande : prolongé ? Droit de communication à l’égard des opérateurs de communications électroniques : on en sait plus… C’est l’histoire d’un couple qui tente d’expliquer au fisc la différence entre « propriétaire » et « occupant »… Autorisations temporaires d’occupation du domaine public : valables pour toujours ? Sapeurs-pompiers volontaires : une réduction prochaine de cotisations pour les employeurs ? Bonus-malus assurance chômage : une tolérance de l’Urssaf Reconstitution de capitaux propres : du nouveau ! Transporteurs routiers : de nouvelles taxes en 2024 ? Valeur vénales des terres dans les DOM en 2022 Valeur vénale des vignes en 2022 Contingent annuel d’exportation de rhum - Année 2023 Hôtels en Île-de-France : faut-il un agrément ? Contribution sociale sur l’impôt sur les sociétés : un calcul précis Batteries en fin de vie : un enjeu environnemental important ! Taxi immobilisé = taxi temporairement remplacé ? Production agricole : et si vous n’avez pas appliqué le bon taux de TVA ? < 1 … 42 43 44 … 107 >
C’est l’histoire d’un couple qui tente d’expliquer au fisc la différence entre « propriétaire » et « occupant »…