Tous Actus COGEP Agricole Avocats Finance & Comptabilité Indicateurs Patrimoine prévoyance et retraite Social Nomination d’un commissaire de justice : focus sur les pièces à produire Journée de solidarité : en cas de changement d'employeur… Cotisations indûment versées à l’Urssaf : toujours remboursables ? Valorisation de parts sociales : expertise incomplète = expertise fausse ? Taxis : pouvez-vous refuser d’effectuer une course lorsque votre client est accompagné d’un chien-guide ? Vols intérieurs : des précisions sur les alternatives ferroviaires Bulletin de paie : de nouvelles précisions pour le montant net social Pratiques des intermédiaires en regroupements de crédits : ménage de printemps demandé ! Pacte Dutreil : valable pour une société holding (in)animée ? Santé : des évolutions concernant l’accès aux soins Focus sur le plan national de lutte contre le travail illégal 2023-2027 Notaires : faut-il croire le vendeur d’un bien immobilier sur parole ? Lotir en zone humide : comment procéder ? Gestion de patrimoine : bientôt un ordre professionnel ? Surcroît d’activité : avez-vous pensé à « l’entraide familiale » ? Plan local d’urbanisme (PLU) = protecteur des arbres ? Défaut d’information sur le droit de rétractation du consommateur : des conséquences financières Procès-verbal d’une procédure de visite et saisie : gare aux oublis ! Implantation industrielle : un nouvel outil pour les porteurs de projets Financement du permis de conduire : avec le CPF ? C’est l’histoire d’un employeur pour qui le temps passe… et rien ne s’efface… France Identité : ça avance… Accueil familial = crédit d’impôt sur le revenu ? Rétrofit électrique : pouvez-vous bénéficier d’un prêt à taux zéro ? < 1 … 53 54 55 … 105 >
Taxis : pouvez-vous refuser d’effectuer une course lorsque votre client est accompagné d’un chien-guide ?