Tous Actus COGEP Agricole Avocats Finance & Comptabilité Indicateurs Patrimoine prévoyance et retraite Social Facturation électronique, signature et cachet électronique qualifié : des précisions techniques Bail rural et indemnité d’amélioration en fin de contrat : des précisions du juge C’est l’histoire d’une entreprise qui transfère son activité en zone franche… Voiture sans permis : la réglementation évolue ? Clause abusive : une notion à manier avec précaution Fusion de la carte vitale et de la carte d’identité : attention aux données sensibles ! Contrôle fiscal d’une société mère : cherchez la faille ! Revente de terrains à bâtir = TVA sur marge systématique ? Nomination d’un commissaire de justice : focus sur les pièces à produire Journée de solidarité : en cas de changement d'employeur… Cotisations indûment versées à l’Urssaf : toujours remboursables ? Valorisation de parts sociales : expertise incomplète = expertise fausse ? Taxis : pouvez-vous refuser d’effectuer une course lorsque votre client est accompagné d’un chien-guide ? Vols intérieurs : des précisions sur les alternatives ferroviaires Bulletin de paie : de nouvelles précisions pour le montant net social Pratiques des intermédiaires en regroupements de crédits : ménage de printemps demandé ! Pacte Dutreil : valable pour une société holding (in)animée ? Santé : des évolutions concernant l’accès aux soins Focus sur le plan national de lutte contre le travail illégal 2023-2027 Notaires : faut-il croire le vendeur d’un bien immobilier sur parole ? Lotir en zone humide : comment procéder ? Gestion de patrimoine : bientôt un ordre professionnel ? Surcroît d’activité : avez-vous pensé à « l’entraide familiale » ? Plan local d’urbanisme (PLU) = protecteur des arbres ? < 1 … 54 55 56 … 107 >
Taxis : pouvez-vous refuser d’effectuer une course lorsque votre client est accompagné d’un chien-guide ?