Tous Actus COGEP Agricole Avocats Finance & Comptabilité Indicateurs Patrimoine Social C’est l’histoire d’un employeur qui tarde (?) à verser les salaires… Paiement des cotisations sociales : gare aux arnaques ! Transport de betteraves sucrières : des dépassements de poids total roulant autorisés Aides financières pour les exposants en foires et salons : pour quels évènements ? Paracétamol : des recommandations pour garantir l’approvisionnement Entreprises : quel est le juste prix de l’électricité ? Autorisation d’exploitation commerciale : attention à l’environnement ! Bricolage et jardinage : la DGCCRF enquête chez les loueurs de matériel Achat-revente de terrains : la TVA sur la marge, ce n’est pas automatique ! Mésentente entre copropriétaires : le syndic (ne) doit (pas) agir ! Secteur maritime : renforcement des obligations en matière de lutte contre les déchets Open data : au tour des QPC ? Financer votre entreprise : avez-vous pensé aux « business angels » ? Divorce et attribution du logement familial : gare aux conséquences fiscales ! Crédit d’impôt recherche : juriste = chercheur ? Constructeurs : attention aux travaux non chiffrés ou mal chiffrés dans un CCMI ! Calcul des IJSS et période de référence incomplète : un report des nouvelles règles ? Taxe sur les engins maritimes : votre bateau présente-t-il un « intérêt patrimonial » ? Remboursement des frais kilométriques des bénévoles - 2022 Droit sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2022 Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – Année 2022 Transport : une prolongation des mesures exceptionnelles pour faire face à la pénurie de carburants Agriculteurs : les aides européennes arrivent ! Résiliation du bail rural : attention au formalisme ! < 1 … 59 60 61 … 80 >
