Tous Actus COGEP Agricole Avocats Conférences Corporate Finance Finance & Comptabilité Indicateurs Patrimoine prévoyance et retraite Social ZAFR : nouveau zonage, nouvelles communes Travailleurs étrangers : remplacement du Passeport talent ! Transformation des bâtiments en logements : de nouveaux outils disponibles ! Certificat W garage : durcissement des règles Correction tardive d’une déclaration d’impôt = réclamation contentieuse ? Saisie sur salaire : réforme de la procédure dès le 1er juillet 2025 ! Complément de libre choix du mode de garde : changement du mode de calcul ! Diagnostic de performance énergétique : sécuriser le dispositif Service civique et volontariat associatif : un cadre renforcé ! Employeurs agricoles : actualisation de l’exonération TO DE Ventes immobilières de la SAFER : prolongation du mécanisme de substitution Vignes en friche : une sanction pour protéger les cultures Registre national des entreprises : fusion de procédures ! Label anti-gaspillage alimentaire : place à la nouvelle version ! Réforme de la solidarité fiscale des ex-conjoints : c’est l’heure du bilan ! C’est l’histoire d’un particulier qui cherche (désespérément ?) un locataire… Taxes d’urbanisme : un nouveau simulateur désormais disponible ! Commerce de fruits : une nouvelle limitation à connaître Logement en Outre-mer : expérimentation autour d’un encadrement des loyers Aides à l’installation des jeunes agriculteurs : précisions sur les sanctions Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés Certification environnementale : quelles données transmettre ? MaPrimeRénov’ : clap de fin ? Recours pour excès de pouvoir : possible contre un rescrit fiscal ? < 1 … 7 8 9 … 63 >
