Réagir face à une assignation en justice.

L’avocat est saisi immédiatement, il pilote alors toute la procédure. Il informe la juridiction de son intervention et sollicite un délai pour permettre une rencontre avec vous. L’urgence est traitée, il est alors possible de réfléchir à la défense de vos intérêts.

Au cours d’entretiens dont vous choisirez la forme (physique, téléphonique, visio), vous expliquez la génèse de votre litige. Préalablement, l’avocat vous aura adressé l’intégralité des pièces transmises par votre adversaire. Il établira alors une première analyse des forces et faiblesses de votre dossier et vous pourrez ensemble élaborer une stratégie de défense, qui s’affinera tout au long de la durée de la procédure.

Une fois l’urgence traitée et la stratégie établie de concert avec vous, suivra la phase souvent longue de la mise en état du dossier. L’avocat rédige, alors, des conclusions qu’il vous soumet reprenant l’ensemble des arguments juridiques et factuels permettant au juge de comprendre la position qui est la vôtre et sa pertinence. Grâce à l’implantation de COGEP AVOCATS sur l’ensemble du territoire, ainsi qu’à l’étranger par la force du réseau HLB International, l’avocat plaide votre dossier devant la juridiction saisie.

La décision est rendue. Elle peut être négative ou positive, il convient alors de prendre ensemble une décision : appel ou non. Il est encore possible, à ce stade comme au demeurant tout au long de la procédure, de transiger le dossier après une fine analyse des risques et des chances de succès en appel. Le choix vous appartient mais il est éclairé par nos avocats qui connaissent parfaitement la position de la juridiction sur la problématique posée.

La procédure judiciaire débute par l’obtention d’une date d’audience au tribunal. L’assignation est ensuite rédigée et envoyée au défendeur par le biais d’un huissier. Celui-ci permet au demandeur de convoquer l’autre partie devant le tribunal.

Notre équipe vous accompagne à chaque étape de cette procédure, au moment de la réception de l’assignation à la réception du jugement.

La durée d’une assignation dépend de différents éléments. En tout état de cause, l’assignation doit en principe être émise au moins 15 jours avant la date de comparution.

Il est inutile et plus que risqué de refuser l’assignation en justice, puisque le tribunal sera tout de même saisi malgré votre refus et vous serez jugé en votre absence. Toutefois, vous pouvez contester la validité de l’assignation si celle-ci présente des vices de fond ou de forme.