Qu’est-ce que la donation de son vivant ?
La donation est un mécanisme de transmission du patrimoine, effectuée du vivant du donateur. Il s’agit d’un acte volontaire, désintéressé et irrévocable par lequel une personne transmet la propriété d’un ou plusieurs de ses biens à une autre personne, nommée donataire.
Cette transmission peut concerner plusieurs types de biens :
- valeurs mobilières,
- parts de sociétés,
- biens immobiliers,
- somme d’argent…
La donation peut être effectuée sous différentes formes : il existe notamment la donation simple ou la donation-partage. Cette dernière permet une répartition préétablie des biens entre les héritiers.
Le passage de témoin d’une entreprise constitue toujours un moment d’intenses questionnements avec ses proches et ses collaborateurs. Aussi après vous avoir écouté, nos ingénieurs patrimoniaux définissent la stratégie et les moyens à mettre en œuvre pour sécuriser vos opérations.
Nos spécialistes s’engagent à vos côtés pour protéger votre famille et la transmission de votre entreprise et ce, dans les meilleures conditions.
Transmission par donation : les principales questions à se poser
Comprendre les enjeux clés liés à la transmission par donation est crucial pour assurer une transition sans heurts de votre entreprise. Voici quelques points à considérer :
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Comment s’assurer de la pérennité de son entreprise tout en la transmettant ?
Pour assurer la pérennité de votre entreprise tout en la transmettant, plusieurs aspects doivent être considérés : transmission progressive, mise en place d’un pacte Dutreil, ou encore planning de donation / de succession clair détaillant les responsabilités et les rôles de chacun après la transmission…
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Comment transmettre tout en maintenant les capacités financières d’investissement de l’entreprise ?
Maintenir les capacités financières d’investissement lors d’une transmission nécessite une planification minutieuse, passant par une analyse de la capacité de financement de l’entreprise ou encore la réalisation d’un planning de donation / de succession.
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A qui transmettre et avec quelles règles de pouvoirs ?
La question de la transmission concerne non seulement le choix du ou des bénéficiaires (héritiers réservataires ou non) mais aussi l’organisation du pouvoir au sein de l’entreprise ou de la structure détenant les biens.
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Quoi transmettre exactement à la prochaine génération ?
Votre patrimoine peut être constitué d’éléments diversifiés, allant de biens immobiliers aux parts de l’entreprise, en passant par les produits financiers. Il est donc nécessaire d’identifier les actifs à transmettre. La décision sur quoi transmettre doit toujours être guidée par un objectif clair : assurer la pérennité de votre entreprise tout en protégeant les intérêts de votre famille.
Notre démarche
Nous vous assistons pour vous apporter une vision globale, et sur mesure, de la transmission de votre entreprise, et notamment en cas de donation à vos héritiers.
Nos ingénieurs patrimoniaux établissent votre bilan patrimonial et envisagent vos stratégies potentielles de transmission.
Notre objectif est clair :
- vous apporter un éclairage sur le plan juridique, fiscal, financier, …
- vous présenter les meilleures options pour transmettre votre patrimoine
Une fois le bilan patrimonial établi, nous élaborons avec vous des stratégies potentielles de transmission. Notre objectif est de vous proposer des solutions qui sont en adéquation avec vos objectifs et aspirations, tout en maximisant la valeur de la transmission. Nous envisageons différentes options, comme la création ou non d’une holding, la donation simple, la donation-partage, l’assurance-vie ou encore le démembrement de propriété.
Notre pluridisciplinarité
Nous nous appuyons sur toutes les compétences disponibles au sein de notre écosystème pour vous garantir une approche globale et fluide de votre opération. Ainsi, experts-comptables, avocats, conseils en gestion de patrimoine, ingénieurs patrimoniaux, conseil en valorisation et cession d’entreprise… se mobilisent pour la réussite de votre transmission.
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Bilan objectif
de votre patrimoine privé, professionnel, successoral et de vos revenus.
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Elaboration des stratégies potentielles
sur-mesure, conformes à vos souhaits et définies de manière indépendante.
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Mise en oeuvre
des stratégies choisies.
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Suivi régulier
des stratégies mises en place.
Les étapes clés d’une donation réussie
intervenants : experts-comptables, avocats, spécialistes de COGEP TRANSMISSION et de COGEP PATRIMOINE.
1/Préparation de la valorisation de votre entreprise
2/Elaboration des stratégies potentielles
- donation complète,
- partielle,
- création de holding,
- intégration d’un Pacte Dutreil
3/Mise en place des stratégies retenues
4/Suivi régulier
Un conseil sur-mesure
- Les experts COGEP ont pour mission de vous accompagner dans tout le processus de transmission de patrimoine par donation, afin de vous garantir une transition en douceur et efficace, tout en respectant les objectifs de votre entreprise et en sécurisant votre patrimoine.
- Nos experts mènent des analyses détaillées et personnalisées pour vous aider à identifier les actifs à transmettre, à qui les transmettre et comment le faire. Ils vous fournissent des conseils stratégiques en matière de gestion de patrimoine, en tenant compte de vos souhaits, de votre contexte familial, des liens de parenté et de votre situation fiscale.
- Ils vous aident également à naviguer à travers les différentes options de donation, notamment la donation simple, la donation-partage, l’assurance-vie et le démembrement de propriété. Ils étudient les avantages et inconvénients de chaque méthode et déterminent la plus appropriée en fonction de votre situation financière et de vos objectifs.
Nos experts sont là pour vous aider à planifier et mettre en œuvre une stratégie de donation, découlant du bilan patrimonial et approuvée par vous, qui protège votre patrimoine et assure la pérennité de votre entreprise.
FAQ
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Donation ou succession ?
La donation et la succession constituent deux moyens de transmettre votre patrimoine.
La donation est réalisée du vivant du donateur, alors que la succession intervient après le décès de ce dernier. Dans ce deuxième cas, les biens sont répartis entre les héritiers conformément aux règles fixées par la loi ou par un testament.
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Succession ou héritage ?
La succession désigne le processus légal suivant le décès d’une personne et permettant la transmission de son patrimoine à ses héritiers.
L’héritage fait référence à ce que reçoit un héritier à la suite du décès d’une personne (biens, droits et obligations…).
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Donation ou héritage ?
La donation et l’héritage sont deux systèmes de transmission de patrimoine.
La donation s’effectue du vivant du donateur, alors que l’héritage intervient après le décès du propriétaire du patrimoine. Dans ce cas, les biens sont répartis entre les héritiers selon les règles de la succession légale ou d’un testament.
Il est possible de faire une donation de son vivant tout en prévoyant un héritage.
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Testament ou donation ?
La donation et le testament sont deux mécanismes de transmission du patrimoine.
La donation, réalisée de son vivant, permet au donateur de transmettre certains de ses biens immédiatement. Le testament, lui, organise la répartition des biens après le décès du testateur.
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