Vos périodes d’activités sont irrégulières. Vous vous interrogez sur la manière de mettre en place un nouvel aménagement du temps de travail applicable à votre entreprise pour plus de flexibilité et limiter le recours aux heures supplémentaires.
COGEP met à votre disposition des avocats et juristes experts en droit social pour vous accompagner dans cette démarche en tenant compte de vos besoins économiques et sociaux.
Notre premier rendez-vous :
Vous nous préciserez les raisons économiques et sociales pour lesquelles vous voulez vous affranchir d’un décompte du temps de travail à la semaine.
De notre côté, nous vous expliquerons qu’un aménagement du temps de travail doit être adapté à la situation de l’entreprise.
Les avantages de la mise en place d’un aménagement du temps de travail
Nous vous exposerons les avantages de la mise en place d’un aménagement du temps de travail :
- En cas de pic d’activité : limitation du recours aux CDD et à l’intérim ;
- en cas de décrue d’activité : limitation des licenciements économiques et du recours à l’activité partielle ;
- outil de fidélisation des salariés qui ne sont plus une variable d’ajustement de l’activité ;
- réduction des frais généraux ;
- incidence positive sur le climat.
Un état de vos pratiques en lien avec le temps de travail
- Etude de votre organisation interne ;
- évaluation de la bonne adéquation ressources/ temps/activité ;
- évaluation du recours aux heures supplémentaires/complémentaires ;
- étude du profil des salariés : cadres, commerciaux, ouvriers, employés ;
- évaluation du recours au travail temporaire ou aux CDD ;
- étude des pics d’activité et de leurs raisons ;
- gestion des congés payés ;
- étude des outils techniques dédiés à la gestion des temps et à la paye ;
- analyse des foyers de résistance au changement.
A l’issue de ce diagnostic, si le levier d’un aménagement du temps de travail est la solution adaptée pour répondre à vos besoins, nous vous accompagnerons pour réfléchir, préparer et négocier un accord sur l’aménagement du temps de travail.
Les étapes à respecter avant la signature de l’accord d’un aménagement du temps de travail
Accompagné de juristes/avocats nous suivrons différentes étapes :
- Identifier les interlocuteurs à la négociation (délégué syndical, membres du CSE, salariés mandatés) ;
- définir le niveau de la négociation et leurs modalités ;
- poser par écrit les aménagements projetés et leurs conséquences opérationnelles (contrôle de la durée du travail, décompte du temps de travail, gestion de la paye, communication auprès des salariés) ;
- préparer les négociations, expliquer les raisons de l’aménagement du temps de travail, les avantages pour l’entreprise et les salariés ;
- finaliser les négociations par un accord d’entreprise ;
- assurer la publicité de l’accord (dépôt à l’administration, mise à disposition du personnel) ;
- suivre l’application de l’accord dans le temps.
Faire adhérer les salariés à un aménagement du temps de travail
Afin que les salariés adhèrent au changement ils ont besoin :
- d’avoir confiance dans le CSE ;
- de comprendre l’aménagement du temps de travail avec par exemple, la préparation d’un support qui présente l’accord et ses conséquences éventuelles sur le contrat de travail et le bulletin de paie (préparation d’un projet d’avenant et d’un facsimilé de bulletin de paie) ;
- de pouvoir lui donner du sens : dresser la liste des avantages de l’accord.
Durée du temps de travail d’un salarié à temps partiel : les règles à respecter
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Durée du travail d’un salarié à temps partiel : les règles à respecter.