C’est officiel, la France va être le 1er pays européen à déployer la directive CSRD, qui impose à environ 40 000 nouvelles entreprises européennes de publier chaque année un rapport de durabilité, intégrant leurs politiques et indicateurs sociaux et environnementaux. La directive entrera en vigueur dès le 1er janvier 2024.
Indirectement, ce sont aussi les TPE/PME qui vont être impactées. En effet, elles seront interrogées par leurs clients, grandes entreprises, leurs banquiers ou encore leurs investisseurs sur leurs politiques et plans d’action RSE, qui deviendront un critère déterminant pour rester dans la course aux appels d’offre ou accéder aux financements.
Quelle est l’ambition de la directive ?
S’inscrivant dans le contexte général du Pacte Vert Européen, la CSRD a pour objectif d’améliorer la transparence des entreprises en matière de RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises).
Le but premier est de mieux informer le marché afin d’orienter les financements privés et publics vers les entreprises les plus performantes de leurs secteurs en matière de durabilité, et de lutter contre le greenwashing en renforçant l’exigence et la comparabilité des données.
Ces dernières seront digitalisées et centralisées sur une plateforme européenne intitulée ESAP.
Qui est concerné ?
La directive concernera directement 6 000 entreprises en France.
Les principales nouvelles entreprises assujetties sont celles cochant deux des trois seuils suivants :
- 250 salariés ;
- 50M€ de chiffres d’affaires ;
- 25M€ de bilan.
Celles-ci devront publier leur 1er rapport en 2026, sur l’exercice 2025.
Quels sujets seront couverts par le rapport de durabilité ?
Les entreprises publieront des informations sur l’ensemble des grandes thématiques de la RSE, décrites par des normes intitulées « ESRS » :
| Général | Environnement | Social* | Gouvernance |
| 1 norme : ESRS 2 | 5 normes : ESRS E1 à E5 | 4 normes : ESRS S1 à S4 | 1 norme : ESRS G1 |
| Gouvernance, modèle économique, enjeux sociaux et environnementaux. | Climat, Biodiversité, Eau et ressources marines, Biodiversité, Ressources et Economie circulaire | Conditions de travail, santé & sécurité, égalité homme-femme, lutte contre les discriminations, formation et développement des compétences, informations consommateurs… | Ethique des affaires, lutte contre la corruption, relations fournisseurs, lobbying… |
*Périmètre : employés, travailleurs de la chaîne de valeurs, communautés affectées et consommateurs et utilisateurs finaux
Un double prisme d’analyse
Chaque entreprise devra analyser à la fois l’impact de son activité sur la société et sur l’environnement et l’impact financier associé aux risques sociaux et environnementaux (événements climatiques, évolution de la réglementation, évolution des attentes des consommateurs…).
Ce qui pourra être demandé aux TPE PME
Les entreprises soumises à la CSRD vont devoir reporter leurs pratiques sur leur chaîne de valeur et demanderont des comptes à leurs fournisseurs TPE et PME : les sujets centraux porteront sur le climat (demande de Bilan carbone®…), l’environnement (origine des produits, % bio…) ou encore le social (% accidents de santé / sécurité, conditions de travail…), rendant nécessaire la mise en place de démarches RSE.
Le rôle du commissaire aux comptes étendu à la vérification des informations de durabilité
À l’instar d’un rapport comptable sur l’exercice financier, le rapport de durabilité devra être audité et certifié par un commissaire aux comptes ou un OTI.
C’est notre rôle de vous accompagner et de vous conseiller pour répondre aux futures exigences de vos clients, partenaires et financeurs, d’anticiper la réglementation et d’être compétitifs. Ainsi, COGEP met à votre disposition une équipe formée et dédiée : diagnostics et stratégie RSE, bilan carbone®, stratégie de décarbonation…
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