Tous Actus COGEP Agricole Avocats Conférences Corporate Finance Finance & Comptabilité Indicateurs Patrimoine prévoyance et retraite Social Perte du permis de conduire du salarié itinérant : licenciement automatique ? C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime être rémunéré à la hauteur de son travail… Taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible : du nouveau pour 2025 ! ZFE : s’informer et s’organiser Bail dérogatoire : renouvelable ? Qui peut devenir transporteur fluvial ? Abus de droit : à la recherche d’un but « exclusivement » fiscal ? Activité économique à venir : déduction de TVA immédiate ? Transport fluvial et navigation intérieure : des sanctions similaires à la circulation routière ? Taxe intérieure de consommation sur le gazole : du nouveau concernant la demande de remboursement Assurance de Garantie des Salaires : de nouvelles créances désormais couvertes ! Vente de fonds de commerce : attention à la précipitation ! Conducteur routier : du nouveau sur le temps de travail effectif ! Infirmiers en pratique avancée : l’accès direct est arrivé Caution des obligations d’un débiteur : pas de limites ? AMF : des sanctions en l’absence de publication d’informations privilégiées ! Clause de mobilité : la définition de la zone géographique doit être précise ! Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : des changements en 2025 ! Titre-restaurant : la prolongation de l’usage dérogatoire est officielle ! Bail rural : bien amélioré par le preneur = augmentation du fermage ? Fiscalité des associations : votre activité est-elle lucrative ? C’est l’histoire d’un créancier… qui est certain de l’être… Rescrit fiscal : c’est parti pour la dématérialisation ? Infirmiers en fonction de bloc opératoire : de nouvelles missions possibles ? < 1 … 20 21 22 … 65 >
