Tous Actus COGEP Agricole Avocats Conférences Corporate Finance Finance & Comptabilité Indicateurs Patrimoine prévoyance et retraite Social Travaux miniers : une simplification administrative à venir « Bonus-malus » assurance chômage : une nouvelle prolongation Secteur agroalimentaire : la loi Egalim 2 est-elle respectée ? Désinsertion professionnelle des travailleurs indépendants : un parcours préventif prolongé Jeux de hasard : des précisions et des nouveautés Pansements et sparadraps : la DGCCRF enquête… Grippe aviaire : risque élevé sur le territoire métropolitain Information des acquéreurs et des locataires sur les risques : des nouveautés à venir Pharmaciens : mise à jour de la convention pharmaceutique C’est l’histoire d’un « professionnel » au profil « particulier »… Vitamine D : faut-il l’afficher comme perturbateur endocrinien ? Entreprises : un déréférencement ordonné par la DGCCRF (in)justifié ? Pêcheurs : prolongation de l’aide carburant ? Indice de réparabilité : de nouveaux produits concernés Recyclage des emballages : fin des huiles minérales ? Prêt à taux zéro pour véhicules peu polluants : les précisions du Gouvernement Nouvelles normes en vue pour les infrastructures de stationnement des vélos Accord de conciliation et procédures collectives : la caution n’échappe pas (toujours) à son engagement Plan de cession comprenant un bail rural : à qui appartiennent les plantations ? Hospitalisation sans consentement : doit-on prévenir la famille en cas de refus du patient ? Transfert de données personnelles : un consentement tacite ? Sargasses : les indépendants vont-ils être indemnisés ? Astreinte ou permanence : un choix lourd de conséquences Éleveurs : des mesures d’effarouchement des ours… problématiques ? < 1 … 39 40 41 … 63 >
Accord de conciliation et procédures collectives : la caution n’échappe pas (toujours) à son engagement
